Conditions d’utilisation

Les services de la plateforme d’apprentissage en ligne Rosa Academy sont fournis par la société Rauza Media, ayant son siège social à Korba, 8070 Nabeul, Tunisie, via le site https://app.rosa-academy.online.

ARTICLE 1 : Définitions

• “Services” désigne les services offerts par Rosa Academy permettant aux abonnés d’accéder à des formations en ligne via le site app.rosa-academy.online.
• “Rauza Media” désigne la société ayant son siège social à Korba, 8070 Nabeul, Tunisie.
• “Abonné” et “Membre” désignent toute personne ayant souscrit à un abonnement permettant l’utilisation des services de Rosa Academy. Cette personne doit être majeure et avoir la capacité juridique de contracter.
• “Apprenant” désigne toute personne désignée par l’abonné pour accéder aux services via un compte utilisateur.
• “Utilisateur” inclut toute personne (abonné, membre ou apprenant) utilisant les services de Rosa Academy après validation d’un abonnement.
• “Abonnement” désigne le contrat entre l’utilisateur et Rauza Media permettant l’accès aux services proposés sur le site app.rosa-academy.online.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes de souscription et d’utilisation des services Rosa Academy. Toute utilisation des services implique l’acceptation des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 : Accès et conditions d’abonnement

1. Conditions techniques : L’utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou appareil compatible avec les configurations requises, ainsi qu’une connexion Internet. Les coûts liés à ces équipements et services sont à la charge de l’utilisateur.
2. Souscription : L’abonnement est activé une fois le formulaire d’inscription rempli et le paiement validé. Les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) sont requis pour accéder aux services.
3. Responsabilité des identifiants : L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et s’engage à ne pas les divulguer. En cas de perte ou d’usage abusif, Rauza Media se réserve le droit de suspendre l’accès.

ARTICLE 4 : Obligations de l’utilisateur

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les mettre à jour en cas de changement.
• Le contenu de la plateforme (cours, vidéos, documents, etc.) est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé expose l’utilisateur à des poursuites.

ARTICLE 5 : Obligations de Rauza Media

Rauza Media s’engage à fournir un accès continu à la plateforme, sous réserve des périodes de maintenance ou de mise à jour. En cas d’interruption prolongée, les utilisateurs seront notifiés via le site ou par email.

ARTICLE 6 : Responsabilité

• Rauza Media n’est pas responsable des interruptions dues à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, pannes techniques, etc.).
• L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion Internet.

ARTICLE 7 : Durée et résiliation

1. Durée : L’abonnement est valide pour la période choisie (mensuel ou annuel) et renouvelé automatiquement sauf demande contraire de l’utilisateur avant la fin de l’abonnement.
2. Résiliation : L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant une demande à contact@rosa-group.net. Aucun remboursement n’est effectué pour la période en cours.

ARTICLE 8 : Modifications

Rauza Media se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification sera communiquée au moins un mois avant son application.

ARTICLE 9 : Contact

Pour toute correspondance, veuillez écrire à contact@rosa-group.net

ARTICLE 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en Tunisie.

Politique de confidentialité