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Les services de la plateforme d’apprentissage en ligne Rosa Academy sont fournis par la société Rauza Media, ayant son siège social à Korba, 8070 Nabeul, Tunisie, via le site https://app.rosa-academy.online.
ARTICLE 1 : Définitions
- “Services” désigne les services offerts par Rosa Academy permettant aux abonnés d’accéder à des formations en ligne via le site app.rosa-academy.online.
- “Rauza Media” désigne la société ayant son siège social à Korba, 8070 Nabeul, Tunisie.
- “Abonné” et “Membre” désignent toute personne ayant souscrit à un abonnement permettant l’utilisation des services de Rosa Academy. Cette personne doit être majeure et avoir la capacité juridique de contracter.
- “Apprenant” désigne toute personne désignée par l’abonné pour accéder aux services via un compte utilisateur.
- “Utilisateur” inclut toute personne (abonné, membre ou apprenant) utilisant les services de Rosa Academy après validation d’un abonnement.
- “Abonnement” désigne le contrat entre l’utilisateur et Rauza Media permettant l’accès aux services proposés sur le site app.rosa-academy.online.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes de souscription et d’utilisation des services Rosa Academy. Toute utilisation des services implique l’acceptation des présentes conditions générales.
ARTICLE 3 : Accès et conditions d’abonnement
- Conditions techniques : L’utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou appareil compatible avec les configurations requises, ainsi qu’une connexion Internet. Les coûts liés à ces équipements et services sont à la charge de l’utilisateur.
- Souscription : L’abonnement est activé une fois le formulaire d’inscription rempli et le paiement validé. Les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) sont requis pour accéder aux services.
- Responsabilité des identifiants : L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et s’engage à ne pas les divulguer. En cas de perte ou d’usage abusif, Rauza Media se réserve le droit de suspendre l’accès.
ARTICLE 4 : Obligations de l’utilisateur
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les mettre à jour en cas de changement.
- Le contenu de la plateforme (cours, vidéos, documents, etc.) est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé expose l’utilisateur à des poursuites.
ARTICLE 5 : Obligations de Rauza Media
Rauza Media s’engage à fournir un accès continu à la plateforme, sous réserve des périodes de maintenance ou de mise à jour. En cas d’interruption prolongée, les utilisateurs seront notifiés via le site ou par email.
ARTICLE 6 : Responsabilité
- Rauza Media n’est pas responsable des interruptions dues à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, pannes techniques, etc.).
- L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion Internet.
ARTICLE 7 : Durée et résiliation
- Durée : L’abonnement est valide pour la période choisie (mensuel ou annuel) et renouvelé automatiquement sauf demande contraire de l’utilisateur avant la fin de l’abonnement.
- Résiliation : L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant une demande à contact@rosa-group.net. Aucun remboursement n’est effectué pour la période en cours.
ARTICLE 8 : Modifications
Rauza Media se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification sera communiquée au moins un mois avant son application.
ARTICLE 9 : Contact
Pour toute correspondance, veuillez écrire à contact@rosa-group.net
ARTICLE 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en Tunisie.
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